Termes & Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de design graphique, d'identité visuelle et de conseil en stratégie de marque proposées par Florian Bozellec, opérant sous le nom commercial Equinox Lab, auto-entrepreneur immatriculé en France.

Toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Le contrat est considéré formé à la réception par le prestataire du devis signé par le client, accompagné du versement de l'acompte prévu. Aucun travail ne débutera avant la réception de ces éléments.

En cas de commande passée par email ou formulaire, la confirmation écrite de commande par les deux parties vaut acceptation des présentes CGV.

Equinox Lab propose les services suivants :

• Identité visuelle complète (logo, charte graphique, déclinaisons)
• Stratégie de marque et positionnement
• Design de supports print et digitaux (collaterals)
• Conception de sites web (maquettes, prototypes, HTML/CSS)
• Consultation et audit de marque
• Ressources digitales téléchargeables (templates, mockups)

Toute prestation non listée fera l'objet d'un devis séparé après discussion.

Les devis établis par Equinox Lab sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis devra être établi.

Toute modification du périmètre initial du projet après validation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire. Le client est informé au préalable de tout dépassement estimé.

Le devis décrit précisément les livrables, le nombre de révisions incluses, les délais estimés et les modalités de paiement.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et hors taxes applicables. En tant qu'auto-entrepreneur, Equinox Lab est susceptible d'appliquer la franchise de TVA selon l'article 293B du CGI. Cette mention est précisée sur chaque devis.

Le paiement s'effectue par virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture) dans un délai de15 jours à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Les ressources digitales vendues sur le shop sont payables en totalité et immédiatement lors de la commande.

Les délais communiqués dans le devis sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du client pour les validations et retours. Equinox Lab s'engage à respecter les délais contractuels sous réserve que le client fournisse les informations et validations nécessaires dans les temps convenus.

Un retard de validation du client de plus de 5 jours ouvrés peut entraîner un décalage équivalent sur le planning du projet, sans que cela engage la responsabilité du prestataire.

En cas de force majeure ou d'événement imprévu, les délais pourront être révisés d'un commun accord entre les parties.

Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions (ou "rounds") précisé dans le devis. En règle générale, 2 rounds de révisions sont inclus par livrable majeur.

• Une révision correspond à un ensemble de modifications regroupées et transmises en une seule fois
• Tout round de révision supplémentaire sera facturé selon le tarif horaire en vigueur (80€/h HT)
• Les révisions ne comprennent pas les changements fondamentaux de direction créative après validation

La validation à chaque étape clé est requise avant de poursuivre. Toute approbation écrite (email inclus) est considérée comme définitive.

Jusqu'au paiement intégral des sommes dues, Equinox Lab conserve la pleine propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées. Le transfert de propriété intervient uniquement à réception du solde final.

Une fois le projet entièrement réglé, le client acquiert :

• Les droits d'exploitation commerciale des livrables finaux livrés
• Le droit d'utilisation sur tous supports, sans limitation géographique
• Le droit de modifier les fichiers pour un usage interne

Equinox Lab conserve dans tous les cas le droit de présenter le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire spécifiquement stipulé dans le devis.

Equinox Lab s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.

Equinox Lab ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de revenus, de clients ou d'opportunités commerciales liées aux livrables. Le client est responsable de la validation du contenu textuel et juridique utilisé dans les créations.

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage du projet, les sommes déjà versées restent acquises et une facturation proportionnelle aux travaux réalisés sera émise.

Equinox Lab se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (retards répétés de validation, non-paiement) après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Equinox Lab, accessible sur la page Confidentialité.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des présentes.

Contact : hello@equinox-lab.fr· equinoxl-ab.fr